Bureau Exécutif et Transparence Institutionnelle

Principes Déontologiques et Contrôle Interne

La gouvernance de notre association s'articule autour de principes stricts d'éthique et de transparence opérationnelle. À une époque où la confiance des citoyens envers les institutions civiles et les corps intermédiaires est primordiale, la Ligue Bouliste Régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur applique des procédures de vérification internes comparables à celles des plus grandes fondations d'utilité publique.

Le collège des responsables bénévoles engagés dans la gestion intègre des programmes régionaux.

Le Contrôle Financier et les Délibérations Collectives

Aucune décision financière dépassant un seuil de 500 euros ne peut être prise unilatéralement. Toute dépense d'équipement ou d'organisation d'atelier fait l'objet d'une mise en concurrence des devis logistiques et d'une validation formelle par au moins deux signatures autorisées du bureau exécutif. Les pièces comptables, factures et justificatifs de transport pour les missions bénévoles sont archivés de manière pérenne et tenus à la disposition constante des services de contrôle de l'État.

L'exercice des mandats d'administrateurs est strictement gratuit. Les frais réels engagés lors des déplacements statutaires d'intérêt général sont remboursés uniquement sur présentation de justificatifs originaux, selon le barème officiel de l'administration fiscale, sans aucune marge bénéficiaire.

Séance plénière de validation des comptes et débat démocratique sur les priorités d'action 2026.

La Prévention des Conflits d'Intérêts

Chaque administrateur signe annuellement une déclaration sur l'honneur certifiant l'absence de liens commerciaux directs ou indirects avec les fournisseurs de matériel, d'assurance ou de prestations associatives. En cas d'ordre du jour susceptible de concerner une structure locale dont un membre du bureau serait partie prenante, ce dernier s'abstient obligatoirement de tout vote et quitte la salle des délibérations pendant le scrutin.

Cette rigueur morale garantit que l'intérêt général reste l'unique boussole de la Ligue Bouliste Régionale PACA. Elle assure à nos partenaires financiers publics et privés que leurs subventions produisent un impact maximal et mesurable auprès des populations cibles.

Échanges réguliers entre les pôles administratif, financier et technique pour une coordination optimale.

Transmettre une Demande au Bureau Exécutif

Les adhérents, citoyens, délégués municipaux et représentants associatifs peuvent s'adresser directement aux membres du Bureau pour soumettre un projet de terrain, solliciter une intervention pédagogique ou demander communication des pièces institutionnelles.