Politique de Confidentialité et Respect du RGPD

1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le présent site est l'association LIGUE BOULISTE REGIONALE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (Association Loi 1901, RNA : W134003201, SIREN : 448940494), dont le siège social est établi au Boulodrome Municipal, Avenue Milou Urdy, 13500 Martigues, France.

Pour toute question relative à l'exercice de vos droits ou à la gestion de vos données, vous pouvez vous adresser directement à notre délégué associatif à la protection des données par courriel à : kumkumislam31190@gmail.com.

2. Nature des Données Collectées et Finalités d'Intérêt Général

Notre association s'astreint à un principe strict de minimisation des données : seules les données strictement indispensables au traitement des demandes légitimes sont recueillies.

3. Absence Totale d'Exploitation Commerciale ou Publicitaire

En conformité absolue avec les règles déontologiques du secteur non marchand et les normes du programme Google Ad Grants :

• Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée, échangée ou cédée à titre gratuit ou onéreux à des entreprises commerciales, courtiers en données ou régies publicitaires.
• Aucun profilage automatisé ni ciblage comportemental n'est mis en œuvre sur nos plateformes numériques.
• Le site n'utilise aucun cookie tiers à visée publicitaire ou de suivi d'audience commercial intrusif. Seuls des cookies purement techniques nécessaires à la navigation et à la sécurité de transmission peuvent être déposés temporairement sur votre terminal.

4. Durée de Conservation des Données

Les données relatives aux demandes de contact simples sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter de la clôture de l'échange, avant d'être définitivement purgées de nos serveurs.

Les données des membres adhérents sont conservées pendant toute la durée de leur adhésion active, puis archivées pendant une durée de 5 ans conformément aux obligations légales de conservation des pièces comptables et procès-verbaux statutaires imposées par l'administration fiscale et préfectorale.

5. Sécurité de l'Infrastructure Technique

Toutes les communications entre votre navigateur et le serveur d'hébergement d'InterServer, Inc. sont chiffrées au moyen du protocole normalisé SSL/TLS (protocole HTTPS avec certificat de sécurité à jour). L'accès aux boîtes de réception et aux bases de données est strictement restreint aux membres habilités du Bureau exécutif (Président, Secrétaire Générale, Trésorier) au moyen d'identifiants robustes et d'authentifications renforcées.

6. Vos Droits Garantis par le RGPD

En application de la réglementation européenne et française, vous disposez des droits inaliénables suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (Article 15 du RGPD) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie intégrale et lisible.
• Droit de rectification (Article 16 du RGPD) : Corriger toute donnée inexacte, périmée ou incomplète vous concernant.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli », Article 17 du RGPD) : Demander la suppression sans délai de vos données de nos fichiers associatifs.
• Droit à la limitation du traitement (Article 18 du RGPD) : Geler temporairement l'utilisation de vos données en cas de contestation de leur exactitude.
• Droit d'opposition (Article 21 du RGPD) : Vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données pour un motif légitime.

Pour faire valoir l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser un simple message écrit mentionnant votre identité par courriel à kumkumislam31190@gmail.com ou par voie postale au siège social de l'association à Martigues. Une réponse motivée vous sera notifiée dans un délai maximal de 30 jours.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité française de contrôle : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).